CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SERVICE JUNIOR & CIE

 

Les présentes Conditions générales sont propres au service Junior & Cie. Elles dérogent aux dispositions l’article 2 du volume 4 des Tarifs Voyageurs relatives au service Junior & Cie.

 

  1. 1. Accès au service Junior & Cie

Le Client peut acheter le service Junior & Cie par Internet https://juniorcie.oui.sncf/ ou par téléphone au 36 35 (0,40 Euros TTC/min, hors surcoût éventuel de l’opérateur, ouvert 7 jours/7 de 7h00 à 22h00).

 

Le Client peut réserver son voyage au plus tôt 3 mois et au plus tard 4 jours avant la date de voyage.

 

La réservation du service Junior & Cie inclut l’achat simultané du titre de transport pour les dates et trajets choisis et du forfait d’accompagnement.

 

  1. 2. Modalités de réservation du service Junior & Cie
  2.  
  3. Le service Junior & Cie est accessible sous la forme d’un e-billet Junior & Cie incluant le titre de transport de l’enfant ainsi que le forfait d’accompagnement Junior & Cie.
2.1. Caractéristiques du e-billet Junior & Cie

 

L’e-billet Junior & Cie est nominatif, individuel et incessible.

 

L‘e-billet Junior & Cie étant un titre de transport dématérialisé, il n’est pas soumis au compostage obligatoire avant l’accès à bord du train. Il est uniquement valable pour le train, la date, la classe et le parcours désignés.

Il est échangeable et/ou remboursable selon les conditions d’échange et de remboursement des présentes Conditions générales.

 

En cas de non-respect de l’une des règles précisées ci-dessus, l’e-billet Junior & Cie est considéré comme non valable.

 

Lorsque le montant d’un e-billet excède la somme de 1.500 Euros, le Voyageur ou la personne effectuant l’achat de l’e-billet renonce expressément aux dispositions de l’article 1341 du Code civil et, notamment, à ce que le contrat soit un acte conclu devant notaire ou sous seing privé.

 

L’achat d’un e-billet emporte encore renonciation du Voyageur ou de la personne effectuant l’achat de l’e-billet aux dispositions de l’article 1325 du Code civil. Une telle renonciation a notamment pour conséquence que, lors de la vente d’un e-billet, le seul original du contrat se trouve dans le système informatique de SNCF.

 

L’e-billet conservé dans le système informatique de SNCF ainsi que toutes données y afférentes, font donc foi, jusqu’à preuve du contraire, de la conclusion, du contenu et de l’exécution du contrat. Ils constituent donc des preuves recevables, valables et opposables au Voyageur dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé sur support papier.

 

L’intégrité et la fiabilité des informations contenues dans le système informatique de SNCF sont obtenues par la mise en œuvre de nombreux moyens techniques tels que la sécurisation de l’accès audit système informatique, l’identification ou l’authentification, la traçabilité de toute modification effectuée sur le titre de transport stocké dans le système informatique et la mise en œuvre de dispositifs techniques de sécurité.

 

2.2. Achat du e-billet Junior & Cie

 

L’achat du e-billet dans le cadre du service Junior & Cie peut se faire par différents canaux :

 

- Sur le site https://juniorcie.oui.sncf/

 

Le Client doit obligatoirement créer un compte client pour pouvoir effectuer l’achat du service Junior & Cie. Il doit alors renseigner ses coordonnées et celles du ou des responsable(s) à l’arrivée ainsi que les informations relatives à l’enfant (prénom, nom, sexe, date de naissance, besoin d’attention spécifique le cas échéant).

 

Ces informations sont ensuite pré-remplies lors du parcours d’achat une fois la recherche de trajet effectuée. Cela est valable pour l’ensemble des futures réservations du service Junior & Cie.

 

Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les informations renseignées dans le compte client sont à jour avant toute réservation du service Junior & Cie.

 

Le Client doit effectuer le paiement par carte bancaire.

 

- Par téléphone au 3635 (0,40 Euros TTC/min, hors surcoût éventuel de l’opérateur, ouvert 7 jours/7 de 7h00 à 22h00).

 

Si le Client n’a pas déjà créé un compte client sur le site internet avant d’appeler le Centre Junior & Cie, le téléconseiller devra alors renseigner les coordonnées du Client et celles du ou des responsable(s) à l’arrivée ainsi que les informations relatives à l’enfant (prénom, nom, sexe, date de naissance, besoin d’attention spécifique le cas échéant) avant de procéder à la réservation du service. Cela est valable pour l’ensemble des futures réservations du service Junior & Cie tant que le Client n’a pas créé de compte.

 

Si le client a un compte, il est de sa responsabilité de s’assurer que les informations renseignées dans le compte client sont à jour avant tout réservation du service Junior & Cie. En cas de changement, il devra avertir le téléconseiller dès le début de l’appel téléphonique.

 

Le Client doit effectuer le paiement par carte bancaire.

 

Quel que soit le canal d’achat choisi, l’achat est suivi de l’envoi au Client d’une confirmation de commande sur l’adresse email renseignée lors de l’achat du service. Le mail contient en pièce jointe, sous format PDF, l’e-billet complété à partir des informations fournies par le Client lors de l’achat.

 

Le Client peut imprimer (ou réimprimer) son e-billet Junior & Cie en se rendant sur le site de réservation Junior & Cie via son compte client ou son email de confirmation (document joint sous format PDF) et ce jusqu’au jour du départ du train.

 

L’impression du e-billet doit être conforme aux conditions du présent article. Pour être valable, l’e-billet doit être imprimé sur du papier A4 blanc, vierge, sans modification de la taille d’impression, en format paysage avec une imprimante laser ou à jet d’encre de résolution minimum de 300 dpi.

 

En cas d’incident ou de mauvaise qualité d’impression du e-billet Junior & Cie, le Client doit l’imprimer à nouveau.

En conséquence, avant toute commande d’un e-billet Junior & Cie, le Client désireux de l’imprimer doit s’assurer qu’il dispose de la configuration logicielle et matérielle requise pour cela, à savoir un ordinateur relié à Internet et équipé du logiciel Acrobat Reader ainsi qu’une imprimante laser ou à jet d’encre de résolution minimum de 300 dpi.

 

Le Client doit tester, préalablement à la commande de son e-billet Junior & Cie, que l’imprimante utilisée permet d’imprimer correctement celui-ci. SNCF décline toute responsabilité en cas d’impossibilité pour le Client d’imprimer son e-billet Junior & Cie qui serait due au non-respect des dispositions qui précèdent.

 

Si le Client ne parvient pas à imprimer son e-billet Junior & Cie dans une qualité conforme aux dispositions du présent article, il est invité à télécharger l’application Junior & Cie pour pouvoir présenter son e-billet via smartphone à l’enregistrement en gare le jour du départ.

 

Des aménagements peuvent toutefois être apportés aux stipulations du présent article dans le cadre de tests réalisés en fonction des évolutions technologiques. Ces tests font l’objet de conditions particulières.

 

Si le Client a téléchargé l’application client Junior & Cie, disponible et téléchargeable gratuitement sur les stores IOS et Android, il pourra également y consulter son e-billet jusqu’au moment du départ du train.

 

Le Client effectuant l’achat d’un titre de transport doit s’assurer au moment de sa commande que celui-ci a été établi selon ses indications, notamment la date et l’heure, l’origine et la destination du voyage ainsi que les noms et prénoms du voyageur.

 

Si le Client souhaite supprimer son compte client, il peut en faire la demande par téléphone au 09 80 98 36 36 (appel non surtaxé, ouvert 7 jours/7 de 7h00 à 22h00).

 

2.3. Le contrôle du e-billet dans le cadre du service Junior & Cie

 

Pour accéder au train, le Client devra être en mesure de présenter à l’animateur ou à un agent SNCF le e-billet Junior & Cie. Ce document est obligatoire au voyage. Il est donc indispensable que le Client l’imprime ou le présente sur smartphone via l’application Junior & Cie au point d’enregistrement Junior & Cie en gare lors de l’enregistrement physique de l’enfant.

 

Dans le cas contraire, l’enfant ne sera pas autorisé à voyager et ne pourra être accepté à bord du train. Si malgré cette interdiction l’enfant venait à être mis dans le train, le service Junior & Cie ne le prendra pas en charge au sein du groupe et se décharge de toute responsabilité envers l’enfant.

 

2.4. Echange et remboursement du e-billet Junior & Cie

 

L’e-billet Junior & Cie est échangeable et remboursable sans retenue jusqu’à 15 jours avant le départ du train. Entre 15 jours et 4 jours avant le départ, des frais de 10 euros par enfant et par trajet sont appliqués. Il n’est ni échangeable, ni remboursable passé ce délai.

 

Le Client peut échanger son e-billet par téléphone au 09 80 98 36 36 (appel non surtaxé, ouvert 7 jours/7 de 7h00 à 22h00). Pour annuler son e-billet, le Client peut également le faire par téléphone au 3635 ou via son compte client sur le site internet Junior & Cie.

  1.  
  2. 3. Conditions d'accès au service
  3.  
  4. Le Client garantit être majeur et capable. Il est responsable des informations qu’il communique lors de la réservation du service Junior & Cie. Par ailleurs, il garantit avoir autorité parentale sur l’enfant bénéficiant du service Junior & Cie. A défaut, il s’engage à obtenir les autorisations nécessaires auprès des personnes ayant autorité sur l’enfant bénéficiant du service Junior & Cie.

Le service Junior & Cie, une fois réservé, implique l’impossibilité de modifier le nom de l’enfant bénéficiant du service, notamment pour des raisons de sécurité. Seuls les enfants de 4 à 14 ans inclus peuvent bénéficier de ce service d’accompagnement. Ce dernier est disponible pendant les vacances scolaires et les week-ends sur les relations décrites dans les documentations commerciales relatives au service.

 

Le Client garantit que les enfants pour lesquels il souhaite souscrire au service Junior & Cie ne nécessitent pas de soins particuliers, ni d’assistance médicale pendant le voyage. A ce titre, seuls les enfants autonomes aux toilettes sont pris en charge, les animateurs du service Junior & Cie n’ayant pas pour mission de changer les enfants.

 

Le service Junior & Cie est accessible aux enfants ayant des besoins d’attentions spécifiques (fauteuil roulant etc.) dès lors que le Client aura signalé lors de l’achat le type d’attention de l’(les) enfant(s) et que le Centre Junior & Cie aura été en mesure de s’assurer d’une prise en charge adaptée de l’enfant. Dans le cas contraire, le Centre Junior & Cie en informera dans les meilleurs délais le Client.

 

Plus généralement, le Client s’engage à informer SNCF de toute information de nature médicale ou de tout ordre de nature à influer sur la sécurité ou les conditions de voyage des enfants.

 

Le jour du départ, tout enfant n’ayant pas l’ensemble des documents obligatoires selon la situation et n’ayant pas été enregistré physiquement auprès du service Junior & Cie, ne sera pas autorisé à voyager et ne pourra être accepté à bord du train. Si malgré cette interdiction l’enfant venait à être mis dans le train, le service Junior & Cie ne le prendra pas en charge au sein du groupe et se décharge de toute responsabilité envers l’enfant.

 

Les documents obligatoires à présenter sont :

 

- L’e-billet Junior & Cie, à imprimer ou à présenter sur smartphone via l’application client Junior & Cie.

 

- Le cas échéant : la carte famille nombreuse (si bénéficiaire de la réduction associée)

Les enfants bénéficiant du service Junior & Cie et voyageant hors de France devront être en possession des documents requis par la législation et la réglementation en vigueur pour assurer son identification et sa circulation.

 

Si votre enfant réside habituellement en France (quelle que soit sa nationalité):

 

- L’autorisation de sortie de territoire : formulaire complété et signé disponible sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do

- Une copie de la pièce d’identité du signataire

- La pièce d’identité de l’enfant

 

Si votre enfant réside habituellement en Suisse (quelle que soit sa nationalité):

 

- Une autorisation parentale signée

- La pièce d’identité de l’enfant

 

Selon la situation, il est de la responsabilité du Client de :

 

- Vérifier que l’enfant dispose de l’ensemble des documents nécessaires au voyage.

- Prévenir la personne chargée de venir chercher l’enfant à l’arrivée en lui indiquant les dates et heures auxquelles elle doit se présenter pour venir chercher l’enfant, ainsi que de l’obligation de se présenter avec une pièce d’identité officielle avec photo (carte d’identité, carte de séjour, passeport ou permis de conduire).

- S’assurer que la personne qu’elle aura désignée lors de la réservation est majeure et sera là pour accueillir l’enfant.

- Indiquer, outre son numéro de téléphone auquel il sera joignable, celui de la ou les personne(s) chargée(s) de venir chercher l’enfant, afin que le service Junior & Cie soit en mesure de la ou de les informer de tout évènement susceptible de survenir pendant le voyage.

- De veiller à ce que l’enfant ne soit muni que d’un bagage d’un poids inférieur à 10 kg et d’un petit bagage à main supplémentaire (de type sac à dos), sous réserve que l’enfant soit capable de les porter seul. Dans le cas contraire, le bagage pourra être refusé ou devra être allégé avant le départ.

- De veiller à ce que les bagages ne contiennent pas d’objets dangereux ou de valeur (tablette numérique, téléphone portable, bijoux, etc…). SNCF se décharge de toute responsabilité en cas de vol ou de perte de ces objets.

- De veiller à ce que l’enfant ne transporte pas d’animaux.

- De veiller à ce que l’enfant ait une collation et une bouteille d’eau pour son voyage.

 

Le(s) enfant(s) et le(s) responsable(s) au départ devront être présents à l’enregistrement au moins 30 minutes avant le départ du train au point d’enregistrement physique Junior & Cie.

Pendant les vacances scolaires, ils devront être présents à l’enregistrement au moins 1h avant le départ du train si le départ se fait depuis l’une des gares suivantes : PARIS (toutes gares), BORDEAUX, GENEVE, LILLE (toutes gares), LYON (toutes gares), MARSEILLE, MONTPELLIER ST ROCH, NANTES, STRASBOURG, TOULOUSE.

 

L’enregistrement de l’enfant au point Junior & Cie est obligatoire. Cette procédure est indispensable pour :

 

- Vérifier que l’enfant est bien présent sur la liste d’enfants papier

- Vérifier les documents obligatoires.

- Vérifier que le bagage ne pèse pas plus de 10 kg et qu’il est étiqueté.

- Vérifier la présence d’une collation et bouteille d’eau dans le sac de l’enfant.

- Remettre la casquette Junior & Cie à l’enfant.

- Remettre le bracelet d’identification à l’enfant avec les informations renseignées à la main par l’animateur ou l’agent SNCF (prénom et nom de l’enfant, gare d’arrivée, n° de train) et vérifier sa pose par le parent.

 

La personne accompagnant l’enfant en gare de départ doit rester et assurer la garde de l’enfant jusqu’au départ du train. En cas de suppression du train, le service Junior & Cie pourra être amené à confier l’enfant à son responsable dans l’attente d’un nouveau départ. En effet, cette personne est responsable de l’enfant jusqu’à sa montée à bord du train, moment à partir duquel il est pris en charge par le service Junior & Cie. Le responsable de l’enfant devra donc accompagner celui-ci jusqu’au train.

Dans les gares équipées de portes d’embarquement, un seul responsable pourra franchir celles-ci avec l’enfant.  

 

L’enfant sera confié à la gare d’arrivée exclusivement à la ou aux personnes identifiées par le Client lors de la réservation et identifiée(s) sur la liste d’enfants papier, après vérification d’une pièce d’identité officielle et contre émargement de cette liste. Au moment de la vérification d’identité, la pièce présentée par la personne venue récupérer l’enfant pourra être conservée jusqu’à la remise effective de l’enfant et émargement de la liste d’enfants papier attestant de la remise.

Dans les gares équipées de portes d’embarquement, une seule personne parmi celles désignées par le Client lors de la réservation pourra franchir les portes pour récupérer l’enfant au pied de la voiture Junior & Cie. 

 

4. Tarification applicable aux titres de transport et service Junior & Cie

 
4.1. Tarification applicable aux titres de transport

 

Les tarifs du titre de transport de l’enfant disponibles sur le service Junior & Cie sont :

 

Si le Client ne possède pas une carte famille nombreuse :

Le tarif enfant Junior & Cie quel que soit l’âge de l’enfant, soit 50% du Plein Tarif Loisir en 2nde classe.

 

Si le client possède une carte famille nombreuse :

La réduction famille nombreuse (réduction jusqu’à -75% en fonction de la composition de la famille) est appliquée sur le Plein Tarif en 2nde classe, quel que soit l’âge de l’enfant. Elle est cumulable pour chacun des enfants.

 

4.2. Tarification applicable aux service Junior & Cie

 

Le tarif de l’accompagnement est forfaitaire, il est fixé à*:

 

Nombre d’enfants

1 enfant

2 enfants

3 enfants

4 enfants

5 enfants

Trajet < 2h30

35 €*

64 €

84 €

109 €

134 €

Trajet de 2h30 à 5h

46 €

86 €

117 €

152 €

187 €

Trajet > 5h

54 €

102 €

141 €

186 €

231 €

*Pour les voyages Paris-Bordeaux, Bordeaux-Paris, le prix qui s’applique est celui pour les trajets <2h30, même si le temps de trajet est supérieur à 2h30.

Pour les voyages Marseille-Lille Europe, Lille Europe-Marseille, Nantes-Strasbourg, Strasbourg-Nantes, Nice-Lyon Part Dieu, Lyon Part Dieu-Nice, le prix qui s’applique est celui pour les trajets de 2h30 à 5h, même si le temps de trajet est supérieur à 5h.

 

5. Prestations et responsabilités de SNCF

 

SNCF s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour accompagner les enfants bénéficiant du service Junior & Cie à destination, dans les conditions de sécurité optimales et conformément à leur réservation. Les animaux ne sont pas admis au transport. La responsabilité de SNCF, à l’égard des bagages, est susceptible d’être recherchée selon les modalités prévues à l’article 1 « Bagages » du volume 4 « Prestations associées aux transports » des Tarifs Voyageurs.

 

6. Données à caractère personnel

 

 

SNCF Mobilités (Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n• B 552 049 447 dont le siège est sis 9, rue Jean-Philippe Rameau 93210 Saint-Denis), responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité d’effectuer les opérations relatives à la gestion de la prestation des clients Junior & Cie , des opérations relatives à la prospection, l’organisation de jeux concours, gérer les demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition, de gérer des avis et commentaires sur la prestation Junior & Cie ou encore d’élaborer des statistiques commerciales.

 

Les données collectées par SNCF sont indispensables à l’exécution du contrat entre le responsable de traitement et les personnes concernées, à savoir la prise en charge et l’accompagnement des enfants avec le service Junior & Cie.

 

En l’absence du renseignement de l’une des informations signalées comme obligatoires, la réservation ne sera pas traitée.

 

Les informations obligatoires sont les suivantes :

  • - Enfant : Nom, Prénom, précision sur le voyage de l’enfant (champ libre) date de naissance
  • - Acheteur : Nom, Prénom, Email, Téléphone, Civilité
  • - Responsable à l’arrivée : Nom, Prénom, Email, Téléphone, Civilité

Par ailleurs, dans le cadre de la fourniture du service Junior & Cie, la personne concernée peut être amenée à fournir des données de santé relatives à un besoin spécifique d’assistance nécessitant d’adapter les prestations fournies. Ces données à caractère personnel sont collectées sur la base du consentement de la personne.

 

En l’absence de renseignement de l’information relative au besoin d’assistance, la personne concernée pourra tout de même souscrire au service Junior & Cie.

Cependant, les prestations relatives à son état de santé jusqu’à son enregistrement (présentation de l’enfant à l’animateur) ne pourront être prises en compte.

 

Les données mentionnées ci-dessus sont destinées aux services concernés de SNCF Mobilités, ainsi que, le cas échéant, à ses filiales ou/et prestataires suivants :

 

City One : Réalisation de la prestation d’accompagnement des enfants, pour servir de prise en charge, l’animation à bord et la restitution des enfants.

IdTGV : Hébergement/maintenance/développement du système d’information de la solution actuelle et de l’ensemble des applicatifs Junior & Cie.

Kisio : Call Center pour la vente et après-vente (informations sur les disponibilités, annulations).

CRMS : gestionnaire de l’offre pour SNCF Mobilités.

 

Elles sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale, c’est-à-dire de la dernière activité sur le site Junior & Cie (à l’exception des données de santé) puis dans une base d’archivage intermédiaire pour les données nécessaires à la preuve d’un droit ou d’un contrat dans la limite des délais de prescription applicables.

 

Les données de santé mentionnées précédemment sont conservées uniquement pour une durée de 60 jours à compter de la fin du voyage conformément à la durée nécessaire pour procéder à une réclamation client et mentionnée dans nos tarifs voyageurs, puis dans une base d’archive intermédiaire avec un accès restreint aux services habilités à traiter la réclamation uniquement, dans la limite des délais de prescription applicables.

En application du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, applicable à compter du 25 mai 2018 et la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes, de limitation du traitement, de suppression et de portabilité relativement à l’ensemble des données à caractère personnel vous concernant, qui s’exerce auprès de notre délégué à la protection des données par e-mail (dpo-sncf-mobilites@sncf.fr) ou par courrier à l’adresse suivante :

SNCF Mobilités – Délégué à la Protection des Données – DGD Performance – Service Juridique – 9, rue Jean-Philippe Rameau (campus Wilson) – 93210 Saint Denis - France. Votre demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité conservé pour la durée nécessaire au traitement de la demande dans la limite d’une année à compter de la transmission de celle-ci.  Vous avez également la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

 

Enfin, vous disposez également du droit de d’introduire une réclamation  auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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