CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SERVICE JUNIOR & CIE, PROPOSE PAR TGV INOUI

 

Les présentes Conditions générales sont propres au service Junior & Cie, proposé par TGV INOUI. Les présentes Conditions générales prévalent sur les dispositions de l’article 2 du volume 4 des Tarifs Voyageurs.

 

 
  1. Accès au service Junior & Cie
     

Le Client peut acheter le service Junior & Cie par Internet https://juniorcie.oui.sncf/ ou par téléphone au 3635 (service gratuit + prix d'un appel, ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 22h00 et le samedi de 8h00 à 19h00).

 

Le Client peut réserver le service Junior & Cie au plus tôt 3 mois et au plus tard 4 jours avant la date de voyage.

 

La réservation du service Junior & Cie inclut l’achat simultané du titre de transport pour les dates et trajets choisis et du forfait d’accompagnement.

 

  1. Modalités de réservation  du  service Junior & Cie

 

Le service Junior & Cie est accessible sous la forme d’un e-billet Junior & Cie incluant le titre de transport de l’enfant ainsi que le forfait d’accompagnement Junior & Cie.

 

2.1. Caractéristiques du e-billet Junior & Cie

 

L’e-billet Junior & Cie est nominatif, individuel et incessible.

 

L‘e-billet Junior & Cie étant un titre de transport dématérialisé, il n’est pas soumis au compostage obligatoire avant l’accès à bord du train. Il est uniquement valable pour le train, la date, la classe et le parcours désignés.

 

Il est échangeable et/ou remboursable selon les conditions d’échange et de remboursement des présentes Conditions générales.

 

En cas de non-respect de l’une des règles précisées ci-dessus, l’e-billet Junior & Cie est considéré comme non valable.

 

Lorsque le montant d’un e-billet excède la somme de 1.500 Euros, le Voyageur ou la personne effectuant l’achat de l’e-billet renonce expressément aux dispositions de l’article 1341 du Code civil et, notamment, à ce que le contrat soit un acte conclu devant notaire ou sous seing privé.

 

L’achat d’un e-billet emporte encore renonciation du Voyageur ou de la personne effectuant l’achat de l’e-billet aux dispositions de l’article 1325 du Code civil. Une telle renonciation a notamment pour conséquence que, lors de la vente d’un e-billet, le seul original du contrat se trouve dans le système informatique de SNCF Mobilités.

 

L’e-billet conservé dans le système informatique de SNCF Mobilités ainsi que toutes données y afférentes, font donc foi, jusqu’à preuve du contraire, de la conclusion, du contenu et de l’exécution du contrat. Ils constituent donc des preuves recevables, valables et opposables au Voyageur dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé sur support papier.

 

L’intégrité et la fiabilité des informations contenues dans le système informatique de SNCF Mobilités sont obtenues par la mise en œuvre de nombreux moyens techniques tels que la sécurisation de l’accès audit système informatique, l’identification ou l’authentification, la traçabilité de toute modification effectuée sur le titre de transport stocké dans le système informatique et la mise en œuvre de dispositifs techniques de sécurité.

 

2.2. Achat du e-billet Junior & Cie

 

L’achat du e-billet dans le cadre du service Junior & Cie peut se faire par différents canaux :

 

 

Le Client doit obligatoirement créer un compte client pour pouvoir effectuer l’achat du service Junior & Cie. Il doit alors renseigner ses coordonnées et celles du ou des responsable(s) à l’arrivée ainsi que les informations relatives à l’enfant (prénom, nom, sexe, date de naissance, besoin d’attention spécifique le cas échéant). Si le client possède une Carte Avantage Famille et souhaite bénéficier de la réduction associée, il doit également renseigner le numéro de sa carte.

 

Ces informations sont ensuite pré-remplies lors du parcours d’achat une fois la recherche de trajet effectuée. Cela est valable pour l’ensemble des futures réservations du service Junior & Cie.

Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les informations renseignées dans le compte client sont à jour avant toute réservation du service Junior & Cie.

 

Le Client doit effectuer le paiement par carte bancaire.

 

  • Par téléphone au 3635 (service gratuit + prix d'un appel, ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 22h00 et le samedi de 8h00 à 19h00).

 

Si le Client n’a pas déjà créé un compte client sur le site internet avant d’appeler le Centre Junior & Cie, le téléconseiller devra alors renseigner les coordonnées du Client et celles du ou des responsable(s) à l’arrivée ainsi que les informations relatives à l’enfant (prénom, nom, sexe, date de naissance, besoin d’attention spécifique le cas échéant) avant de procéder à la réservation du service. Si le client possède une Carte Avantage Famille et souhaite bénéficier de la réduction associée, le téléconseiller devra également renseigner le numéro de sa carte. Cela est valable pour l’ensemble des futures réservations du service Junior & Cie tant que le Client n’a pas créé de compte.

 

Si le client a un compte, il est de sa responsabilité de s’assurer que les informations renseignées dans le compte client sont à jour avant toute réservation du service Junior & Cie. En cas de changement, il devra avertir le téléconseiller dès le début de l’appel téléphonique.

 

Le Client doit effectuer le paiement par carte bancaire.

 

Quel que soit le canal d’achat choisi, l’achat est suivi de l’envoi au Client d’une confirmation de commande sur l’adresse email renseignée lors de l’achat du service. Le mail contient en pièce jointe, sous format PDF, l’e-billet complété à partir des informations fournies par le Client lors de l’achat.

 

Si le Client a téléchargé l’application client Junior & Cie, disponible et téléchargeable gratuitement sur les stores IOS et Android, il pourra également y consulter son e-billet jusqu’au moment du départ du train.

 

Le Client effectuant l’achat d’un titre de transport doit s’assurer au moment de sa commande que celui-ci a été établi selon ses indications, notamment la date et l’heure, l’origine et la destination du voyage ainsi que les noms et prénoms du voyageur.

 

Si le Client souhaite supprimer son compte client, il peut en faire la demande par téléphone au 09 80 98 36 35 (service gratuit + prix d'un appel, ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 22h00 et le samedi de 8h00 à 19h00).

 

2.3. Le contrôle du e-billet dans le cadre du service Junior & Cie

 

Pour que l’enfant accède au train, la personne qui dépose l’enfant devra être en mesure de présenter à l’animateur ou à un agent SNCF Mobilités le e-billet Junior & Cie, le jour du départ, au point d’enregistrement Junior & Cie en gare. Ce document est obligatoire au voyage.

Dans le cas contraire, l’enfant ne sera pas autorisé à voyager et ne pourra être accepté à bord du train. Si malgré cette interdiction l’enfant venait à être mis dans le train, le service Junior & Cie ne le prendra pas en charge au sein du groupe et se décharge de toute responsabilité envers l’enfant.

 

L’e-billet peut au choix du Client être présenté selon les modalités suivantes :

 

  • Présentation de l’ebillet imprimé

La personne qui dépose l’enfant peut présenter l’e-billet imprimé.

Le Client peut imprimer (ou réimprimer) son e-billet Junior & Cie en se rendant sur le site de réservation Junior & Cie via son compte client ou son email de confirmation (document joint sous format PDF) et ce jusqu’au jour du départ du train.

L’impression du e-billet doit être conforme aux conditions du présent article. Pour être valable, l’e-billet doit être imprimé sur du papier A4 blanc, vierge, sans modification de la taille d’impression, en format paysage avec une imprimante laser ou à jet d’encre de résolution minimum de 300 dpi.

En cas d’incident ou de mauvaise qualité d’impression du e-billet Junior & Cie, le Client doit l’imprimer à nouveau.

En conséquence, avant toute commande d’un e-billet Junior & Cie, le Client désireux de l’imprimer doit s’assurer qu’il dispose de la configuration logicielle et matérielle requise pour cela, à savoir un ordinateur relié à Internet et équipé du logiciel Acrobat Reader ainsi qu’une imprimante laser ou à jet d’encre de résolution minimum de 300 dpi.

Le Client doit tester, préalablement à la commande de son e-billet Junior & Cie, que l’imprimante utilisée permet d’imprimer correctement celui-ci. SNCF Mobilités décline toute responsabilité en cas d’impossibilité pour le Client d’imprimer son e-billet Junior & Cie qui serait due au non-respect des dispositions qui précèdent.

 

  • Présentation de l’ebillet sur smartphone

La personne qui dépose l’enfant peut présenter l’e-billet Junior & Cie sur smartphone :

  • soit en présentant l’ebillet communiqué en pièce jointe de l’e-mail de confirmation de commande
  • soit en présentant l’e-billet téléchargé via l’application client Junior & Cie.

 

2.4. Echange et remboursement du e-billet Junior & Cie

 

L’e-billet Junior & Cie est échangeable et remboursable sans retenue jusqu’à 15 jours avant le départ du train. Entre 15 jours et 4 jours avant le départ, des frais de 10 euros par enfant et par trajet sont appliqués. Il n’est ni échangeable, ni remboursable passé ce délai.

Le Client peut échanger son e-billet par téléphone au 09 80 98 36 35 (service gratuit + prix d'un appel, ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 22h00 et le samedi de 8h00 à 19h00).

Pour annuler son e-billet, le Client peut également le faire par téléphone au 09 80 98 36 35 ou via son compte client sur le site internet Junior & Cie.

 

  1. Conditions d’accès au service
        

Le Client garantit être majeur et capable. Il est responsable des informations qu’il communique lors de la réservation du service Junior & Cie. Par ailleurs, il garantit avoir autorité parentale sur l’enfant bénéficiant du service Junior & Cie. A défaut, il s’engage à obtenir les autorisations nécessaires auprès des personnes ayant autorité sur l’enfant bénéficiant du service Junior & Cie.

 

Le service Junior & Cie, une fois réservé, implique l’impossibilité de modifier le nom de l’enfant bénéficiant du service, notamment pour des raisons de sécurité. Seuls les enfants de 4 à 14 ans inclus peuvent bénéficier de ce service d’accompagnement. Ce dernier est disponible pendant les vacances scolaires et les week-ends sur les relations décrites dans les documentations commerciales relatives au service.

 

Le Client garantit que les enfants pour lesquels il souhaite souscrire au service Junior & Cie ne nécessitent pas de soins particuliers, ni d’assistance médicale pendant le voyage. A ce titre, seuls les enfants autonomes aux toilettes sont pris en charge, les animateurs du service Junior & Cie n’ayant pas pour mission de changer les enfants.

 

Le service Junior & Cie est accessible aux enfants ayant des besoins d’attentions spécifiques (fauteuil roulant etc.) dès lors que le Client aura signalé lors de l’achat le type d’attention de l’(les) enfant(s) et que le Centre Junior & Cie aura été en mesure de s’assurer d’une prise en charge adaptée de l’enfant. Dans le cas contraire, le Centre Junior & Cie en informera dans les meilleurs délais le Client.

Plus généralement, le Client s’engage à informer SNCF Mobilités de toute information de nature médicale ou de tout ordre de nature à influer sur la sécurité ou les conditions de voyage des enfants.

 

Le jour du départ, tout enfant n’ayant pas l’ensemble des documents obligatoires selon la situation et n’ayant pas été enregistré physiquement auprès du service Junior & Cie, ne sera pas autorisé à voyager et ne pourra être accepté à bord du train. Si malgré cette interdiction l’enfant venait à être mis dans le train, le service Junior & Cie ne le prendra pas en charge au sein du groupe et se décharge de toute responsabilité envers l’enfant.

 

Les documents obligatoires à présenter sont :

  • L’e-billet Junior & Cie : présentation du e-billet imprimé ou présentation du e-billet sur smartphone (soit présentation de l’e-billet communiqué en pièce jointe de l’e-mail de confirmation de commande, soit présentation l’e-billet téléchargé via l’application client Junior & Cie).
  • Le cas échéant : la Carte Famille Nombreuse ou la Carte Avantage Famille (si bénéficiaire de la réduction associée)

Les enfants bénéficiant du service Junior & Cie et voyageant hors de France devront être en possession des documents requis par la législation et la réglementation en vigueur pour assurer son identification et sa circulation.

 

Si votre enfant réside habituellement en France (quelle que soit sa nationalité):

Si votre enfant réside habituellement en Suisse (quelle que soit sa nationalité):

  • Une autorisation parentale signée
  • La pièce d’identité de l’enfant

 

Selon la situation, il est de la responsabilité du Client de :

  • Vérifier que l’enfant dispose de l’ensemble des documents nécessaires au voyage.
  • S’assurer que la personne qui dépose l’enfant en gare de départ dispose du e-billet pour le présenter au point d’enregistrement et passer les éventuelles portes d’embarquement.
  • Prévenir la personne chargée de venir chercher l’enfant à l’arrivée en lui indiquant les dates et heures auxquelles elle doit se présenter pour venir chercher l’enfant, ainsi que de l’obligation de se présenter avec une pièce d’identité officielle avec photo (carte nationale d’identité, carte de séjour, passeport ou permis de conduire).
  • S’assurer que la personne désignée pour récupérer l’enfant lors de la réservation dispose à l’arrivée du e-billet pour passer les éventuelles portes d’embarquement et venir récupérer l’enfant sur le quai au pied de la voiture.
  • S’assurer que la personne désignée pour récupérer l’enfant lors de la réservation est majeure et sera là pour accueillir l’enfant.
  • Indiquer, outre son numéro de téléphone auquel il sera joignable, celui de la ou les personne(s) chargée(s) de venir chercher l’enfant, afin que le service Junior & Cie soit en mesure de la ou de les informer de tout évènement susceptible de survenir pendant le voyage.
  • De veiller à ce que l’enfant ne soit muni que d’un bagage d’un poids inférieur à 10 kg et d’un petit bagage à main supplémentaire (de type sac à dos), sous réserve que l’enfant soit capable de les porter seul. Dans le cas contraire, le bagage pourra être refusé ou devra être allégé avant le départ.
  • De veiller à ce que les bagages ne contiennent pas d’objets dangereux ou de valeur (tablette numérique, téléphone portable, bijoux, etc…). SNCF Mobilités se décharge de toute responsabilité en cas de vol ou de perte de ces objets.
  • De veiller à ce que l’enfant ne transporte pas d’animaux.
  • De veiller à ce que l’enfant ait une collation et une bouteille d’eau pour son voyage.

 

Le(s) enfant(s) et le(s) responsable(s) au départ devront être présents à l’enregistrement au moins 30 minutes avant le départ du train au point d’enregistrement physique Junior & Cie.

Pendant les vacances scolaires, ils devront être présents à l’enregistrement au moins 1h avant le départ du train si le départ se fait depuis l’une des gares suivantes : AIX-EN-PROVENCE, ANNECY, BORDEAUX, CHAMBERY, GENEVE, GRENOBLE, LILLE (toutes gares), LYON (toutes gares), MARSEILLE, METZ, MONTPELLIER, ST ROCH, NANTES, PARIS (toutes gares), PERPIGNAN, QUIMPER, STRASBOURG, TOULON, TOULOUSE.

 

L’enregistrement de l’enfant au point Junior & Cie est obligatoire. Cette procédure est indispensable pour :

  • Vérifier que l’enfant est bien présent sur la liste d’enfants qui se trouve sur l’application de l’animateur ou de l’agent SNCF Mobilités
  • Vérifier les documents obligatoires.
  • Vérifier que le bagage ne pèse pas plus de 10 kg et qu’il est étiqueté.
  • Vérifier la présence d’une collation et bouteille d’eau dans le sac de l’enfant.
  • Remettre la casquette Junior & Cie à l’enfant.
  • Remettre le bracelet d’identification à l’enfant avec les informations renseignées à la main par l’animateur ou l’agent SNCF Mobilités (prénom et nom de l’enfant, gare d’arrivée, n° de train). Ce bracelet est posé au poignet de l’enfant par la personne qui dépose l’enfant.

La personne accompagnant l’enfant en gare de départ doit rester et assurer la garde de l’enfant jusqu’au départ du train. En cas de suppression du train, le service Junior & Cie pourra être amené à confier l’enfant à son responsable dans l’attente d’un nouveau départ. En effet, cette personne est responsable de l’enfant jusqu’à sa montée à bord du train, moment à partir duquel il est pris en charge par le service Junior & Cie. Le responsable de l’enfant devra donc accompagner celui-ci jusqu’au train. Dans les gares équipées de portes d’embarquement, un seul responsable pourra franchir celles-ci avec l’enfant.  

 

L’enfant sera confié à la gare d’arrivée exclusivement à la ou aux personnes identifiées par le Client lors de la réservation et identifiée(s) sur la liste d’enfants qui se trouve sur l’application de l’animateur ou de l’agent SNCF Mobilités, après vérification et prise en photo d’une pièce d’identité officielle (carte nationale d’identité, carte de séjour, passeport ou permis de et contre émargement électronique de cette liste. Au moment de la vérification d’identité, la pièce présentée par la personne venue récupérer l’enfant pourra être conservée jusqu’à la remise effective de l’enfant et émargement électronique de la liste d’enfants attestant de la remise.

 

Dans les gares équipées de portes d’embarquement, une seule personne parmi celles désignées par le Client lors de la réservation pourra franchir les portes pour récupérer l’enfant au pied de la voiture Junior & Cie. 

 

  1. Tarification applicable aux titres de transport et service Junior & Cie      
 
4.1. Tarification applicable aux titres de transport

 

Les tarifs du titre de transport de l’enfant disponibles sur le service Junior & Cie sont :

 

Si le Client ne possède aucune carte de réduction :

  • Le tarif enfant Junior & Cie quel que soit l’âge de l’enfant, soit 50% du Plein Tarif Loisir en 2nde classe garanti.

Si le client possède une Carte Famille Nombreuse :

  • La réduction famille nombreuse (réduction pouvant aller jusqu’à -75% en fonction de la composition de la famille) est appliquée sur le Plein Tarif en 2nde classe, quel que soit l’âge de l’enfant. Elle est cumulable pour chacun des enfants.

Si le client possède une Carte Avantage Famille :

  • Le tarif enfant Junior & Cie quel que soit l’âge de l’enfant, soit 60% du Plein Tarif Loisir en 2nde classe garanti.
 
4.2. Tarification applicable aux services Junior & Cie

 

Le tarif (TTC) de l’accompagnement est forfaitaire, il est fixé à*:

 

Nombre d’enfants

1 enfant

2 enfants

3 enfants

4 enfants

5 enfants

Trajet < 2h30

35 €*

64 €

84 €

109 €

134 €

Trajet de 2h30 à 5h

46 €

86 €

117 €

152 €

187 €

Trajet > 5h

54 €

102 €

141 €

186 €

231 €

*Pour les voyages Paris-Bordeaux, Bordeaux-Paris, le prix qui s’applique est celui pour les trajets <2h30, même si le temps de trajet est supérieur à 2h30.

Pour les voyages Marseille-Lille Europe, Lille Europe-Marseille, Nantes-Strasbourg, Strasbourg-Nantes, Nice-Lyon Part Dieu, Lyon Part Dieu-Nice, le prix qui s’applique est celui pour les trajets de 2h30 à 5h, même si le temps de trajet est supérieur à 5h.

 

Si le client possède une Carte Avantage Famille, il bénéficie de -15% sur le forfait, valable pour un voyage de 1 à 3 enfants. Cet avantage est non cumulable ni avec l’avantage Carte Famille Nombreuse ni avec un code promotionnel.

  1. Réservation de l’option goûter

 

Si le Client le souhaite, il peut acheter sur le site internet https://juniorcie.oui.sncf/ une option gouter 100% BIO à 5€ TTC par enfant (en complément du prix du billet de train et du forfait Junior & Cie) exclusivement au départ de Paris Montparnasse pour les destinations La Rochelle, Nantes, Rennes, Bordeaux, Arcachon, Les Sables d’Olonne, Agen et au départ de Paris Gare de Lyon, pour les destinations Avignon TGV, Aix-en-Provence TGV, Marseille-St-Charles, Toulon, Lyon Perrache, St Etienne, Annecy, Chambéry, Grenoble, ainsi que Valence TGV, Nîmes et Montpellier pour les autres destinations week-end (hors vacances scolaires).

L’option gouter est réservable simultanément à l’achat du service Junior & Cie ou en après-vente via le compte client, jusqu’à 4 jours avant le départ.

L’option gouter est échangeable et remboursable sans frais jusqu'à 4 jours avant le départ. Elle est non échangeable et non remboursable passé ce délai.

 

Si le client réserve l’option gouter, il accepte qu’en cas de situation perturbée, un gouter de substitution issu du Bar TGV INOUI soit proposé à l’enfant.

 

Il est de la responsabilité du Client de vérifier au moment de l’achat de l’option gouter les allergènes présents dans les produits qui le composent. SNCF Mobilités se dégage de toute responsabilité en cas de réaction allergique de l’enfant au cours du voyage.

 

  1. Prestations et responsabilités de SNCF Mobilités
       

SNCF Mobilités s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour accompagner les enfants bénéficiant du service Junior & Cie à destination, dans les conditions de sécurité optimales et conformément à leur réservation. A ce titre, en cas de situation perturbée, SNCF Mobilités se réserve la possibilité d’accompagner les enfants par un mode de transport de substitution autre que le transport ferroviaire. Les animaux ne sont pas admis au transport. La responsabilité de SNCF, à l’égard des bagages, est susceptible d’être recherchée selon les modalités prévues à l’article 1 « Bagages » du volume 4 « Prestations associées aux transports » des Tarifs Voyageurs.

 

  1. Données à caractère personnel
        

Article « Données à caractère personnel » des conditions générales de vente :

 

Données à caractère personnel

 

SNCF Mobilités (Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n• B 552 049 447 dont le siège est sis 9, rue Jean-Philippe Rameau 93210 Saint-Denis), responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité d’effectuer les opérations relatives à la gestion de la prestation des clients Junior & Cie sur la base de l’exécution des conditions générales de ce service , des opérations relatives à la prospection, l’organisation de jeux concours sur la base de l’exécution du règlement de jeu associé, gérer les demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition, de gérer des avis et commentaires sur la prestation Junior & Cie ou encore d’élaborer des statistiques commerciales sur la base de l’intérêt légitime du responsable de traitement, traiter et suivre les réclamations concernant les clients, avant et après la prestation sur la base de l’exécution des conditions générales de vente SNCF (« tarifs voyageurs ») (y compris dans le cadre d’une demande en justice à des fins de communication éventuelle d’éléments concernant le voyage dans le cadre d’une procédure contentieuse sur la base de l’intérêt légitime du responsable de traitement).

Par ailleurs, veuillez noter que lors de la remise de l’enfant au récupérant, la prise de photo de votre pièce d’identité (sous réserve d’obtention de votre consentement) ou la collecte du numéro de votre  pièce d’identité sera demandée auprès du récupérant de l’enfant. Ce traitement poursuit deux finalités distinctes : 

  1. Vérifier l’identité du récupérant de l’enfant désigné par l’acheteur lors de la commande ; 
  2. Conserver la preuve de la vérification d’identité pour pallier tout litige que SNCF Mobilités pourrait connaître (à titre d’exemple : parents en cours de divorce, un parent qui se serait vu déchu de son autorité parentale, etc.). 

La licéité du traitement portant sur la première finalité repose sur l’exécution du contrat de service Junior & Compagnie entre le responsable de traitement, SNCF Mobilités, et les personnes concernées dans le cadre de la prise en charge et l’accompagnement des enfants. L’autorisation de l’acheteur donnée par l’acheteur à la SNCF, ses préposés ou prestataires, à prendre toutes les mesures qu’ils jugeront nécessaires pour assurer la sécurité de l’enfant, est une condition indispensable à l’exécution du contrat. 

La licéité du consentement portant sur la deuxième finalité repose sur deux bases légales de traitement :

  • Concernant la collecte du numéro de la pièce d’identité, les intérêts légitimes de SNCF Mobilités suivants :
    • S’assurer de la sécurité de l’enfant lors de la remise du récupérant de l’enfant ;
    • S’assurer de confier l’enfant au récupérant désigné lors de la commande ; 
    • Limiter le risque d’usurpation d’identité par la présentation d’un document officiel d’identité.

 

La collecte du numéro de la pièce d’identité permet ainsi à SNCF Mobilités de se pré-constituer une preuve en cas de précontentieux ou/et contentieux relatif aux points mentionnés ci-dessus. 

- Concernant la prise de photographie de la pièce d’identité,  le consentement des personnes concernées sera mis en place le 30 septembre 2019 au plus tard par le biais d’une case à cocher dans l’application mobile de production sur le terminal des agents SNCF ou animateurs.

L’ensemble des données à caractère personnel collectées lors de la récupération de l’enfant (la photo ou le numéro de la pièce d’identité) sont conservées 60 jours à compter de leur collecte. Cette durée correspond au délai pendant lequel les clients du service Junior & Compagnie peuvent exercer une réclamation auprès de la relation client de ce service.

A l’expiration du délai de 60 jours, ces données à caractère personnel sont purgées manuellement. 

Les données collectées par SNCF Mobilités sont indispensables à l’exécution du contrat entre le responsable de traitement et les personnes concernées, à savoir la prise en charge et l’accompagnement des enfants avec le service Junior & Cie. 

En l’absence du renseignement de l’une des informations signalées comme obligatoires, la réservation ne sera pas traitée. 

Les informations obligatoires et facultatives vous sont indiquées lors du parcours de vente sur chacune des pages ainsi que la conséquence liée à la fourniture de ces informations. 

Par ailleurs, dans le cadre de la fourniture du service Junior & Cie, la personne concernée peut être amenée à fournir des données de santé relatives à un besoin spécifique d’assistance nécessitant d’adapter les prestations fournies. Ces données à caractère personnel sont collectées sur la base du consentement de la personne.

En l’absence de renseignement de l’information relative au besoin d’assistance, la personne concernée pourra tout de même souscrire au service Junior & Cie. Cependant, les prestations relatives à son état de santé jusqu’à son enregistrement (présentation de l’enfant à l’animateur) ne pourront être prises en compte. 

Les données personnelles collectées dans le cadre de la prestation Junior & Cie sont destinées aux services concernés de SNCF Mobilités (en ce compris les agents d’escale SNCF Mobilités procédant à l’enregistrement, à la restitution et au transfert de l’enfant), ainsi que, le cas échéant, à ses filiales ou/et prestataires suivants : 

  1. Filiales d’SNCF Mobilités :

Entité Juridique 

Fonction

Squirel

 

 

Hébergement/maintenance/développement du système d’information de la solution actuelle et de l’ensemble des applicatifs Junior & Cie.

 

CRMS

 

 

gestionnaire de l’offre Junior & Cie pour SNCF Mobilités.

 

 

     

 

  1. Prestataires d’SNCF Mobilités :

Société

Fonction

 

City One

 

Réalisation de la prestation d’accompagnement des enfants, de la prise en charge, à l’animation à bord puis à la restitution de l’enfant. Activité support dédié à leurs animateurs en cas d’incident opérationnel 

Acticall

 

 

 

Centre de service clients en charge des prises de commande, modification, annulation ainsi que du traitement des réclamations et demandes clients

 

     

 

Les données personnelles collectées dans le cadre du parcours de commande de la prestation Junior & Cie sont sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale, c’est-à-dire de la dernière activité sur le site Junior & Cie (à l’exception des données de santé) puis dans une base d’archivage intermédiaire en cas de  données nécessaires à la preuve d’un droit ou d’un contrat dans le cadre de la gestion d’un précontentieux ou contentieux en cours dans la limite des délais de prescription applicables. 

Les données de santé mentionnées précédemment sont conservées uniquement pour une durée de 60 jours à compter de la fin du voyage conformément à la durée nécessaire pour procéder à une réclamation client et mentionnée dans nos tarifs voyageurs, 

Par ailleurs, nous vous informons que la partie « vos commentaires et précisions » au sein de la page de saisie des informations relatives à l’enfant vous permet de renseigner librement des informations concernant le voyage de celui-ci. 

Pour rappel, vous devez impérativement rédiger des commentaires objectifs et jamais excessifs ou insultants, à l’exclusion de toute donnée considérée comme sensible (origine raciale ou technique, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, données relatives à la santé ou à la vie sexuelle, infractions, condamnations, mesures de sûreté) sauf concernant des précisions à nous apporter concernant le besoin d’attention spécifique de votre enfant et strictement nécessaires à l’exécution de la prestation Junior & Cie

En application du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, applicable à compter du 25 mai 2018 et la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes, de limitation du traitement, de suppression, de portabilité ainsi que votre droit à l’ « oubli numérique »,  relativement à l’ensemble des données à caractère personnel vous concernant, qui s’exerce auprès de notre délégué à la protection des données par e-mail (dpo-sncf-mobilites@sncf.fr) ou par courrier à l’adresse suivante :

 

SNCF Mobilités – Délégué à la Protection des Données – DGD Performance – Service Juridique – 9, rue Jean-Philippe Rameau (campus Wilson) – 93210 Saint Denis - France.  Vous avez également la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

Enfin, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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